Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Dernière mise à jour : 16 septembre 2026 1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ci-après « CGV », sont proposées par : Spirit Auto Clean Service Corentin GISCLON Entrepreneur individuel SIREN : 951 133 412 SIRET : 951 133 412 00019 53 rue Pierre Semard 77400 Lagny-sur-Marne France Téléphone : 06 99 90 13 03 E-mail : spiritdetailling@gmail.com Ci-après dénommé « Spirit Auto Clean Service » ou « le Prestataire ». 2. OBJET Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Spirit Auto Clean Service. Elles s'appliquent notamment aux prestations d'entretien, de nettoyage, de préparation et de protection esthétique de véhicules proposées par Spirit Auto Clean Service. Elles s'appliquent aux prestations commandées directement auprès du Prestataire ou par l'intermédiaire du site www.spiritacs.com. 3. ACCEPTATION DES CGV Toute commande ou acceptation d'un devis implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande. Le Client est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant de confirmer une prestation. Lorsque la commande est conclue en ligne, les CGV sont mises à disposition du Client avant la validation de la commande. 4. PRESTATIONS Spirit Auto Clean Service propose notamment des prestations telles que : - nettoyage intérieur ; - nettoyage extérieur ; - préparation esthétique ; - polissage ; - correction de peinture ; - traitements de protection ; - protections céramiques ; - protection PPF ; - prestations esthétiques complémentaires. La liste exacte et les caractéristiques des prestations proposées sont présentées sur le site ou précisées dans le devis transmis au Client. Certaines prestations nécessitent une inspection préalable du véhicule. 5. DEMANDE DE DEVIS Le Client peut effectuer une demande à l'aide des formulaires et configurateurs disponibles sur le site. Il s'engage à communiquer des informations exactes permettant d'évaluer correctement sa demande. Spirit Auto Clean Service peut demander : - des informations complémentaires ; - des photographies du véhicule ; - un échange téléphonique ; - ou une inspection physique du véhicule. Une demande transmise par l'intermédiaire du site ne constitue pas, à elle seule, l'acceptation définitive de la prestation par Spirit Auto Clean Service. 6. DEVIS ET PROPOSITIONS Lorsqu'une prestation nécessite un devis, Spirit Auto Clean Service transmet au Client une proposition précisant notamment la prestation et son prix. Le devis est établi à partir des informations communiquées par le Client et de l'état apparent du véhicule pouvant raisonnablement être constaté avant la prestation. Lorsque des défauts, dommages, contaminations ou contraintes non visibles ou non communiqués sont découverts, Spirit Auto Clean Service peut informer le Client qu'une prestation complémentaire ou une modification du devis est nécessaire. Aucune prestation supplémentaire payante ne sera réalisée sans l'accord du Client. 7. PRIX Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client avant son engagement. Certains tarifs peuvent être indiqués « à partir de ». Dans ce cas, le prix définitif peut varier notamment en fonction : - du type de véhicule ; - de ses dimensions ; - de son état ; - du niveau de contamination ; - du niveau de correction demandé ; - du temps nécessaire ; - des options choisies. Les prestations indiquées « sur devis » nécessitent une évaluation personnalisée. 8. RENDEZ-VOUS Une prestation nécessitant un rendez-vous est réalisée à la date et à l'heure convenues entre Spirit Auto Clean Service et le Client. Le Client s'engage à présenter le véhicule à l'heure convenue et dans des conditions permettant la réalisation de la prestation. En cas de retard important, Spirit Auto Clean Service peut être contraint : - de réduire la prestation avec l'accord du Client ; - de décaler le rendez-vous ; - ou de proposer une nouvelle date. 9. ANNULATION OU MODIFICATION D'UN RENDEZ-VOUS Le Client est invité à prévenir Spirit Auto Clean Service dans les meilleurs délais lorsqu'il ne peut pas honorer son rendez-vous. Une modification ou une annulation peut être demandée en contactant : Téléphone : 06 99 90 13 03 E-mail : spiritdetailling@gmail.com Lorsqu'un acompte a été versé, son remboursement ou son éventuelle conservation dépend notamment des circonstances de l'annulation, des dispositions légales applicables et des conditions communiquées au Client avant la commande. Aucune pénalité d'annulation non préalablement portée à la connaissance du Client ne peut être appliquée arbitrairement. 10. ÉTAT DU VÉHICULE Le Client doit informer Spirit Auto Clean Service de toute particularité susceptible d'avoir une incidence sur la prestation. Cela peut notamment concerner : - des éléments endommagés ; - des réparations antérieures ; - une peinture fragilisée ; - des éléments repeints ; - des films ou protections déjà installés ; - des pièces mal fixées ; - des défauts connus ; - ou toute autre particularité pertinente. Spirit Auto Clean Service peut effectuer un contrôle visuel du véhicule avant la prestation. Des photographies peuvent être réalisées afin de documenter l'état initial du véhicule. 11. POLISSAGE ET CORRECTION Le résultat d'une prestation de polissage ou de correction dépend notamment : - de l'état de la peinture ; - de son épaisseur ; - des corrections ou réparations antérieures ; - de la profondeur des défauts ; - et des limites permettant de préserver l'intégrité du support. Spirit Auto Clean Service ne garantit pas la disparition totale de tous les défauts lorsqu'une correction supplémentaire présenterait un risque pour le véhicule. La préservation du support prime sur la recherche d'une correction excessive. 12. PROTECTIONS ET TRAITEMENTS La durée annoncée d'une cire, d'une protection céramique ou d'un autre traitement correspond à une durée indicative ou à la durée annoncée par le fabricant dans les conditions prévues par celui-ci. La durabilité réelle dépend notamment : - de l'utilisation du véhicule ; - du kilométrage ; - des conditions de stationnement ; - des conditions climatiques ; - de la méthode de lavage ; - des produits utilisés ; - et de l'entretien réalisé après la prestation. Les conseils d'entretien communiqués par Spirit Auto Clean Service doivent être respectés afin de préserver au mieux les performances du traitement. 13. PPF ET PRESTATIONS SUR DEVIS Les prestations de protection PPF sont réalisées sur devis. Le tarif dépend notamment des surfaces concernées, du véhicule, de la complexité de la pose et du produit utilisé. Une évaluation préalable peut être nécessaire avant confirmation définitive de la prestation. 14. OBJETS PERSONNELS Le Client est invité à retirer ses objets personnels et objets de valeur avant de confier son véhicule. Spirit Auto Clean Service ne peut être tenu responsable de la disparition d'un objet dont la présence dans le véhicule ne lui a pas été signalée et qui n'a pas été confié expressément au Prestataire. 15. DÉLAI D'EXÉCUTION La durée annoncée d'une prestation est indicative sauf engagement exprès contraire. Certaines situations découvertes pendant l'intervention peuvent nécessiter davantage de temps. Le Client en est informé lorsqu'une modification significative du délai devient nécessaire. 16. PAIEMENT Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client au moment de la commande ou indiqués sur le devis ou la facture. Lorsqu'un acompte est demandé, son montant est communiqué avant validation. Le solde doit être réglé selon les modalités indiquées sur le devis, la réservation ou la facture. 17. PAIEMENT EN LIGNE Lorsqu'un paiement en ligne est proposé, celui-ci peut être traité par un prestataire de paiement spécialisé. Spirit Auto Clean Service n'a pas vocation à conserver directement les coordonnées bancaires complètes utilisées lors du paiement. 18. DROIT DE RÉTRACTATION Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur et que le droit de rétractation est applicable, celui-ci dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit sans avoir à justifier sa décision. Le Client peut exercer son droit en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à : spiritdetailling@gmail.com ou par courrier à : Spirit Auto Clean Service 53 rue Pierre Semard 77400 Lagny-sur-Marne 19. EXÉCUTION AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION Lorsque le Client souhaite que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, Spirit Auto Clean Service recueille, lorsque la réglementation l'exige, sa demande expresse. Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande, il peut être tenu de régler un montant correspondant au service déjà fourni, dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque l'exécution complète est intervenue après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. 20. RÉCLAMATIONS En cas de difficulté concernant une prestation, le Client est invité à contacter Spirit Auto Clean Service afin de rechercher une solution. Contact : Spirit Auto Clean Service 53 rue Pierre Semard 77400 Lagny-sur-Marne E-mail : spiritdetailling@gmail.com Téléphone : 06 99 90 13 03 Le Client est invité à signaler le problème aussi rapidement que possible et à transmettre les éléments permettant d'étudier sa réclamation. 21. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige l'opposant à Spirit Auto Clean Service, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire. Médiateur désigné par Spirit Auto Clean Service : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER] Adresse : [À COMPLÉTER] Site internet : [À COMPLÉTER] IMPORTANT : Cette section doit être complétée avec le médiateur auquel Spirit Auto Clean Service a effectivement adhéré avant publication définitive des CGV. 22. RESPONSABILITÉ Spirit Auto Clean Service est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage préexistant, un défaut dissimulé ou une information importante concernant le véhicule qui ne lui aurait pas été communiquée, lorsque ce fait est directement à l'origine du dommage allégué. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur. 23. FORCE MAJEURE Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure. Lorsque cela est possible, la partie concernée informe l'autre partie et les parties recherchent une solution permettant de reporter ou réorganiser la prestation. 24. DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes, devis, réservations et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur www.spiritacs.com. 25. DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve l'ensemble des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable. 26. CONTACT Spirit Auto Clean Service Corentin GISCLON 53 rue Pierre Semard 77400 Lagny-sur-Marne France Téléphone : 06 99 90 13 03 E-mail : spiritdetailling@gmail.com Site : https://www.spiritacs.com